Opinion concordante du Juge Jean-Claude Antonetti
L'ACTION DU DÉFENSEUR DES DROITS AUPRèS DES PERSONNES DÉTENUES
QPC 20-81.739 - Rapport
Actualités Droits-Libertés du 29 avril 2013
Conditions de détention : la France condamnée
Conditions de détention : la France condamnée
LE CONTENTIEUX DES CONDITIONS DE DETENTION DEVANT LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME Propos introductifs : Le droit euro
Conditions de détention : la France condamnée
Conditions de détention : la France condamnée
Des droits (insuffisants) dans nos prisons…Par Justine Bourgeois, Elève-avocat.
Surpopulation carcérale dans les prisons françaises : la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) rendra un arrêt attendu en 2018.
Conditions de détention : la France condamnée
Conditions de détention : la France condamnée
Prison : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
René Sève
Actualités Droits-Libertés du 14 mai 2013
La Revue des droits de l'homme, 6 | 2014
Conditions de détention : la France condamnée
Droit de vote des détenus (Art. 3 du Protocole n° 1) : La diplomatie jurisprudentielle au service d'une paix des braves sur le front européen des droits de l'homme | La Revue des Droits de l'Homme
VADE MECUM CONDITIONS DE DETENTION ET MAUVAIS TRAITEMENTS
Conditions de détention : la France condamnée
René Sève
Conditions de détention : Retour sur l'arrêt Canali c. France (CEDH 25 avril 2013) | Les Chevaliers des Grands Arrêts
Droits de l'homme – CEDH | Cairn.info
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