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bleu blanc rouge – Le Blog du droit électoral
DROIT ELECTORAL : La règle de l'interdiction d'utiliser les 3 couleurs bleu blanc rouge a été allégée et ne s'applique pas aux tracts mais uniquement aux circulaires et aux affiches électorales
Quimper. Pourquoi certains élus portent l'écharpe tricolore dans le mauvais sens ?
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Profession de foi (circulaire) des candidats : pas de drapeau français, fût-ce celui du fronton de la mairie !
Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres
écharpe Tricolore Banque d'images et photos libres de droit - iStock
La République, le Pays et le Tavana. Des politiques publiques à l'échelle communale by Agence Française de Développement - Issuu
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Santé. Coronavirus : Macron appelle les Français à la vigilance et à l'unité